Conditions d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Sève & Rituel (severituel.com) par des consommateurs résidant en France métropolitaine. Toute commande implique leur acceptation.
Article 2 – Vendeur
Yosri MANAI, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, nom commercial Sève & Rituel, 297 avenue Bir-Hakeim, 83200 Toulon, France. SIRET en cours d'attribution. E-mail : yosri9742@gmail.com. Téléphone : +33 6 41 48 56 42. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 3 – Produits
Cosmétiques et accessoires de soin. Caractéristiques, composition (INCI) et précautions d'emploi figurent sur chaque fiche. Les produits sont expédiés par nos fournisseurs partenaires.
Article 4 – Prix et paiement
Prix en euros TTC, hors frais de livraison indiqués avant validation. Paiement en ligne sécurisé ; aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
Article 5 – Commande et livraison
La commande est validée après paiement et confirmée par e-mail. Livraison en France métropolitaine selon notre politique d'expédition. En cas d'indisponibilité, le client est remboursé intégralement.
Article 6 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique pas aux produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène (article L221-28). Modalités : voir notre politique de remboursement.
Article 7 – Garanties
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 – Données personnelles
Données traitées conformément au RGPD ; droits d'accès, de rectification et de suppression à exercer à yosri9742@gmail.com.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, contactez d'abord notre service client. À défaut d'accord amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Droit français applicable.